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Vous avez été nombreux ce jour à nous interroger sur la possibilité de faire travailler vos salariés le lundi de Pentecôte. Vous trouverez ci-dessous les précisions apportées par la juriste de la CAPEB.
Destinée à financer des actions en faveur des personnes âgées ou handicapées, la journée de solidarité prend la forme, pour les salariés, d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée.
Depuis l'intervention de la loi du 16 avril 2008, le lundi de Pentecôte est redevenu un jour férié chômé « normal ».
Toutefois, les employeurs ont conservé les anciennes pratiques consistant à considérer le Lundi de Pentecôte comme la journée de solidarité.
Les règles en vigueur sont fixées par accord de branche ou à défaut par l’employeur. Dans le Bâtiment, l’accord de branche ne prévoit rien.
Par conséquent, l'employeur peut déterminer unilatéralement les modalités concrètes d'accomplissement de la journée de solidarité dans son entreprise. La journée de solidarité peut être, au choix :
- le Lundi de Pentecôte
- Un autre jour férié chômé autre que le 1er mai
- Le travail d’un jour de RTT
- Le fractionnement de la journée de solidarité en tranches horaires (7 heures sur l’année)
Lorsque l’employeur décide de faire travailler les salariés le lundi de Pentecôte au titre de la journée de solidarité, la journée est travaillée normalement et n’ouvre droit à aucune majoration pour heures supplémentaires.
Toutefois, par mesure de précaution, lorsque l'employeur prévoit de faire travailler un jour férié qu'il est d'usage dans l'entreprise de chômer, il est conseillé d'en prévenir les salariés en respectant un délai de prévenance suffisant par une information individuelle et écrite, notamment sur les conditions de rémunération. Il y a lieu également de consulter les représentants du personnel, s'il en existe dans l'entreprise.
En revanche, ne peuvent pas être retenus comme journée de solidarité :
- un jour de congé payé légal ;
- un jour de repos compensateur ;
- un dimanche.
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